Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06806618R0011

Permis d'aménager n° 06806618R0011 à Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 06806618R0011

Demandeur

THE TIMKEN COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06806618R0011 a été délivré le 27 février 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est THE TIMKEN COMPANY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE TIMKEN COMPANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
775757487
SIRET
77575748700019
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
COLMAR CEDEX (68002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06806618R0011
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par THE TIMKEN COMPANY et autorisé le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806618R0011, déposé en mairie de Colmar.

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