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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0680632600002

Permis d'aménager n° 0680632600002 à Cernay pour un terrain de 5 070 m², 26 Rue James Barbier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY et autorisé le 26 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632600002, déposé en mairie de Cernay.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PA n° 0680632600002

Demandeur

COMMUNE DE CERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2026 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680632600002 porte sur un projet situé 26 Rue James Barbier. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0744, 07133, 0740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Cernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

26/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0744 07133 0740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERNAY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800631
SIRET: 21680063100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0680632600002
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 août 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 070 m², situé 26 Rue James Barbier à Cernay (68700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY et autorisé le 26 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632600002, déposé en mairie de Cernay.

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