Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06806115D0001

Permis d'aménager n° 06806115D0001 à Buschwiller, 7 Rue De Hegenheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JFS CONCEPT et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806115D0001, déposé en mairie de Buschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 06806115D0001

Demandeur

JFS CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2015 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806115D0001 porte sur un projet situé 7 Rue De Hegenheim. JFS CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01122P, 01121P, 01123. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Buschwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Localisation du projet à Buschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

01122P 01121P 01123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFS CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489914259
SIRET: 48991425900028
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Année de création: 2006
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806115D0001
Code commune INSEE	68061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue De Hegenheim à Buschwiller (68220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JFS CONCEPT et autorisé le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806115D0001, déposé en mairie de Buschwiller.

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Permis d'aménager de la même période à Buschwiller

PA n°06806121F0001 Autorisé

16 Rue De Wentzwiller

Buschwiller (68220)

15 mars 2022 2 434 m² foncier FONCIERE DES TROIS FRONTIERES

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