Permis d'aménager n° 06804419A0001 au Bonhomme pour un terrain de 4 744 m², Lieu-Dit Tinfronce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 06804419A0001
Demandeur
LAC-BLANC TONIQUE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06804419A0001 a été délivré le 30 septembre 2019 au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Tinfronce. LAC-BLANC TONIQUE SA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 744 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1312, 1317, 1318. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Bonhomme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bonhomme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAC-BLANC TONIQUE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917121048
- SIRET
- 91712104800016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE BONHOMME (68650)
Autres dossiers de LAC-BLANC TONIQUE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |