Permis d'aménager n° 06804418A0001 au Bonhomme pour un terrain de 234 318 m², Lieu-Dit Tinfronce
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 06804418A0001
Demandeur
LAC-BLANC TONIQUE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06804418A0001 a été délivré le 16 avril 2019 au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Tinfronce. Le projet est porté par LAC-BLANC TONIQUE SA.
L'opération concerne un terrain de 234 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1312, 1317, 1318. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Bonhomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bonhomme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAC-BLANC TONIQUE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917121048
- SIRET
- 91712104800016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE BONHOMME (68650)
Autres dossiers de LAC-BLANC TONIQUE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |