Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06804414A0002

Permis d'aménager n° 06804414A0002 au Bonhomme, Chiblin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804414A0002, déposé en mairie du Bonhomme.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PA n° 06804414A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 au Bonhomme (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804414A0002 porte sur un projet situé Chiblin.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01524, 01292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Bonhomme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bonhomme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01524 01292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiblin

Territoires administratifs

Commune: Le Bonhomme Code postal 68650 Identifiant INSEE 68044
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BONHOMME (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06804414A0002
Code commune INSEE	68044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chiblin au Bonhomme (68650).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804414A0002, déposé en mairie du Bonhomme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Bonhomme

PA n°06804418A0001 Autorisé

Lieu-Dit Tinfronce

Le Bonhomme (68650)

16 avr. 2019 234 318 m² foncier LAC-BLANC TONIQUE SA

PA n°06804419A0001 Autorisé

Lieu-Dit Tinfronce

Le Bonhomme (68650)

30 sept. 2019 4 744 m² foncier LAC-BLANC TONIQUE SA

Autres types d'autorisations au Bonhomme

Permis de construire au Bonhomme

29 autorisations

Permis de démolir au Bonhomme

2 autorisations