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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06802921B0002

Permis d'aménager n° 06802921B0002 à Bergholtz, Chemin Rural Dit D'orschwi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802921B0002, déposé en mairie de Bergholtz.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 06802921B0002

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06802921B0002, délivré le 23 septembre 2021 à Bergholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit D'orschwi. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 3F.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergholtz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68029
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: REININGUE (68950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06802921B0002
Code commune INSEE	68029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Rural Dit D'orschwi à Bergholtz (68500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 23 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802921B0002, déposé en mairie de Bergholtz.

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