Permis d'aménager n° 06802714E0001 à Berentzwiller, Imp Impasse De La Vallee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 06802714E0001
Demandeur
COMMUNE DE BERENTZWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Impasse De La Vallee, le permis d'aménager n° 06802714E0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Berentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BERENTZWILLER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1236, 1237. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Berentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berentzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berentzwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68027
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERENTZWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800276
- SIRET
- 21680027600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERENTZWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |