Permis d'aménager n° 06802723E0002 à Berentzwiller, Rue D Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 06802723E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2024 à Berentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802723E0002 porte sur un projet situé Rue D Altkirch.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 131, 1283, 1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Berentzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Berentzwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berentzwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68027
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERENTZWILLER (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802723E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |