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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06801826E0001

Permis d'aménager n° 06801826E0001 à Balschwiller pour un terrain de 5 820 m², Rue Hubert De La Cassinier Krebsacker

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI TISSAGE et autorisée le 30 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801826E0001, déposé en mairie de Balschwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 06801826E0001

Demandeur

SCI TISSAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hubert De La Cassinier Krebsacker, le permis d'aménager n° 06801826E0001 a été délivré le 30 mars 2026 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI TISSAGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 820 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2370, 2371, 2372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Balschwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

5 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2370 2371 2372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krebsacker

Territoires administratifs

Commune: Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TISSAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930439179
SIRET: 93043917900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06801826E0001
Code commune INSEE	68018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 820 m², situé Rue Hubert De La Cassinier Krebsacker à Balschwiller (68210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI TISSAGE et autorisée le 30 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801826E0001, déposé en mairie de Balschwiller.

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PA n°06801816E0001 Terminé

3 Rue Saint Antoine

Balschwiller (68210)

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PA n°06801824E0001 Terminé

Rue De La Cassiniere

Balschwiller (68210)

01 nov. 2024 6 128 m² foncier

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