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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06801826E0001

Permis d'aménager à Balschwiller pour 5 820 m² de terrain - Rue Hubert De La Cassinier Krebsacker

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TISSAGE et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801826E0001, instruit par la commune de Balschwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 06801826E0001

Demandeur

SCI TISSAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06801826E0001, délivré le 30 mars 2026 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Hubert De La Cassinier Krebsacker, Balschwiller (68210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TISSAGE. L'opération concerne un terrain de 5 820 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2370, 2371, 2372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

5 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2370 2371 2372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krebsacker

Territoire administratif

Commune: Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 820 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TISSAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930439179
SIRET: 93043917900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06801826E0001
Code commune INSEE	68018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 820 m², situé Rue Hubert De La Cassinier Krebsacker, Balschwiller (68210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TISSAGE et autorisé le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801826E0001, instruit par la commune de Balschwiller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.