Permis d'aménager n° 06801824E0001 à Balschwiller pour un terrain de 6 128 m², Rue De La Cassiniere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2024
Dossier PA n° 06801824E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06801824E0001 a été délivré le 1 novembre 2024 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Cassiniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23420. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Balschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
1 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Balschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALSCHWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06801824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |