Permis d'aménager n° 06801816E0001 à Balschwiller pour un terrain de 6 534 m², 3 Rue Saint Antoine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 06801816E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Saint Antoine, le permis d'aménager n° 06801816E0001 a été délivré le 21 avril 2017 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 6 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23163, 23186, 23263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Balschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Balschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALSCHWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06801816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |