Permis d'aménager n° 06754420R0003 à Wissembourg pour un terrain de 1 068 m², 7 Rue Du Berger Altenstadt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 06754420R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06754420R0003, délivré le 14 septembre 2020 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Berger Altenstadt.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 068 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F832, F834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754420R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |