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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06753925R0003

Permis d'aménager n° 06753925R0003 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 1 310 m², 16 Rue De La Forge

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753925R0003, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PA n° 06753925R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06753925R0003 a été délivré le 29 décembre 2025, pour un projet situé 16 Rue De La Forge.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03155, 0388, 0390. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03155 0388 0390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06753925R0003
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 310 m², situé 16 Rue De La Forge à Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753925R0003, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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