Permis d'aménager n° 06753219R0001 à Willgottheim pour un terrain de 4 502 m², Lieu-Dit ""Grassweg""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 06753219R0001
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753219R0001, délivré le 18 novembre 2019 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Grassweg"". L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 66107, 66186, 6668. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Willgottheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Willgottheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507516219
- SIRET
- 50751621900031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |