Permis d'aménager n° 06753218R0002 à Willgottheim pour un terrain de 1 923 m², 14 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 06753218R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753218R0002 a été délivré le 30 novembre 2018 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Principale.
L'opération concerne un terrain de 1 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 66260. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Willgottheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Willgottheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILLGOTTHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753218R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |