Permis d'aménager n° 06753218R0001 à Willgottheim pour un terrain de 3 689 m², Rue Du Rittweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 06753218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06753218R0001 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé Rue Du Rittweg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Willgottheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Willgottheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |