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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06750019R0002

Permis d'aménager n° 06750019R0002 à Urmatt, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750019R0002, déposé en mairie d'Urmatt.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PA n° 06750019R0002

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06750019R0002 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4200, 4199, 4198. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Urmatt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4200 4199 4198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06750019R0002
Code commune INSEE	67500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare à Urmatt (67280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 23 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750019R0002, déposé en mairie d'Urmatt.

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