Retour aux autorisations de Traenheim

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06749225R0002

Permis d'aménager n° 06749225R0002 à Traenheim pour un terrain de 14 514 m², Rue Du Scharrach

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749225R0002, déposé en mairie de Traenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 06749225R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749225R0002 porte sur un projet situé Rue Du Scharrach.

L'opération concerne un terrain de 14 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2164, 2165, 267. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Traenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

14 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Traenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2164 2165 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRAENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06749225R0002
Code commune INSEE	67492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 514 m², situé Rue Du Scharrach à Traenheim (67310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749225R0002, déposé en mairie de Traenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Traenheim

PA n°06749221R0001 Terminé

Rue Du Scharrach

Traenheim (67310)

30 mars 2021 7 819 m² foncier

PA n°06749224R0001 Autorisé

Tal

Traenheim (67310)

22 oct. 2024 846 m² foncier LA FONCIERE DU RHIN

PA n°06749224R0002 Autorisé

96 Route Du Vin

Traenheim (67310)

19 nov. 2024 2 204 m² foncier

PA n°06749225R0001 Autorisé

11 Rue Du Clocher

Traenheim (67310)

23 juil. 2025 6 697 m² foncier

Autres types d'autorisations à Traenheim

Permis de construire à Traenheim

33 autorisations

Permis de démolir à Traenheim

6 autorisations