Permis d'aménager n° 06749221R0001 à Traenheim pour un terrain de 7 819 m², Rue Du Scharrach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 06749221R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Scharrach, le permis d'aménager n° 06749221R0001 a été délivré le 30 mars 2021 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 7 819 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0999. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Traenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Traenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAENHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |