Permis d'aménager n° 06749224R0002 à Traenheim pour un terrain de 2 204 m², 96 Route Du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 06749224R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749224R0002 porte sur un projet situé 96 Route Du Vin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 204 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12, 13, 15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Traenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Traenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLXHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749224R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |