Permis d'aménager n° 06748523R0002 à Stutzheim-Offenheim pour un terrain de 11 622 m², Rue Des Eglantiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 06748523R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748523R0002 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé Rue Des Eglantiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 622 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12354, 12593, 12609. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Stutzheim-Offenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |