Permis d'aménager n° 06748515R0001 à Stutzheim-Offenheim pour un terrain de 1 600 m², Lotissement Ferme Quirin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 06748515R0001
Demandeur
FERME QUIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748515R0001, délivré le 20 novembre 2015 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Ferme Quirin. Le projet est porté par FERME QUIRIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25245, 25246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Stutzheim-Offenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME QUIRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501281661
- SIRET
- 50128166100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |