Permis d'aménager n° 06748514R0001 à Stutzheim-Offenheim pour un terrain de 2 714 m², 40 Route Du Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PA n° 06748514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748514R0001, délivré le 12 décembre 2014 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Route Du Kochersberg.
L'opération concerne un terrain de 2 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12701. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Stutzheim-Offenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |