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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748224V0031

Permis d'aménager n° 06748224V0031 à Strasbourg pour un terrain de 6 227 m², Chemin Du Marais Saint-Gal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 12 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0031, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 06748224V0031

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748224V0031 a été délivré le 12 février 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Marais Saint-Gal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 227 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MZ48, MZ49, MZ82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 126 permis d'aménager référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

6 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ48 MZ49 MZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 227 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704825
SIRET: 21670482500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67000)

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22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748224V0031
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 227 m², situé Chemin Du Marais Saint-Gal à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 12 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0031, déposé en mairie de Strasbourg.

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