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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06747624R0001

Permis d'aménager n° 06747624R0001 à Stattmatten pour un terrain de 11 608 m², 3 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par P.M. IMMOBILIER et autorisé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747624R0001, déposé en mairie de Stattmatten.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 06747624R0001

Demandeur

P.M. IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06747624R0001, délivré le 25 novembre 2024 à Stattmatten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade. La demande émane de P.M. IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Stattmatten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Surface du terrain

11 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stattmatten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stattmatten Code postal 67770 Identifiant INSEE 67476
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.M. IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481339562
SIRET: 48133956200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747624R0001
Code commune INSEE	67476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 608 m², situé 3 Rue Du Stade à Stattmatten (67770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par P.M. IMMOBILIER et autorisé le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747624R0001, déposé en mairie de Stattmatten.

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