Permis d'aménager n° 06746218M0001 à Sélestat, 3 Rue Du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 06746218M0001
Demandeur
DALLES TONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du General Gouraud, le permis d'aménager n° 06746218M0001 a été délivré le 4 septembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DALLES TONNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0516, 0517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALLES TONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804147791
- SIRET
- 80414779100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de DALLES TONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |