Permis d'aménager n° 06743422R0001 à Sarre-Union pour un terrain de 2 337 m², 27 Rue De Rimsdorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 06743422R0001
Demandeur
COMMUNE DE SARRE UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743422R0001 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé 27 Rue De Rimsdorf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sarre-Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRE UNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704346
- SIRET
- 21670434600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARRE-UNION (67260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRE UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743422R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |