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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06743415R0001

Permis d'aménager à Sarre-Union pour 17 481 m² de terrain - Route De Bitche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743415R0001, instruit par la commune de Sarre-Union.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PA n° 06743415R0001

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06743415R0001, délivré le 15 octobre 2015 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Bitche, Sarre-Union (67260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRE UNION. L'opération concerne un terrain de 17 481 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 15199, 1522, 1523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

17 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15199 1522 1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 481 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRE UNION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704346
SIRET: 21670434600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06743415R0001
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 481 m², situé Route De Bitche, Sarre-Union (67260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRE UNION et autorisé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743415R0001, instruit par la commune de Sarre-Union.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.