Permis d'aménager n° 06743319R0001 à Sand, Lieu-Dit Lange Gewann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 06743319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sand (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743319R0001 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Lange Gewann.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |