Permis d'aménager n° 06742022R0002 à Russ pour un terrain de 2 787 m², 22 Route D'obernai
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 06742022R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06742022R0002 a été délivré le 7 octobre 2022 à Russ (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Route D'obernai.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 62, 63, 66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Russ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Russ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russ Code postal 67130 Identifiant INSEE 67420
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUSS (ANCIENNEMENT SCHWARZBACH) (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06742022R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |