Permis d'aménager n° 06742015R0002 à Russ pour un terrain de 2 363 m², 9 Rue De La Croisette
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 06742015R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Russ (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06742015R0002 porte sur un projet situé 9 Rue De La Croisette.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 363 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03571, 03572, 03573. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Russ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Russ
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russ Code postal 67130 Identifiant INSEE 67420
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUSS (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06742015R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |