Permis d'aménager n° 06742018R0001 à Russ pour un terrain de 4 927 m², Le Gros Pre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 06742018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Russ (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06742018R0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Le Gros Pre.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 927 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06349, 06351, 0678. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Russ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Russ
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russ Code postal 67130 Identifiant INSEE 67420
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUSS (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06742018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |