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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06740921R0002

Permis d'aménager à Roppenheim pour 9 327 m² de terrain - Thonweiler

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740921R0002, instruit par la commune de Roppenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 06740921R0002

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06740921R0002, délivré le 6 mai 2022 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Thonweiler, Roppenheim (67480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE. L'opération concerne un terrain de 9 327 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D262, D263, D264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

9 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roppenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D262 D263 D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 327 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438837775
SIRET: 43883777500032
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740921R0002
Code commune INSEE	67409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 327 m², situé Thonweiler, Roppenheim (67480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740921R0002, instruit par la commune de Roppenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.