Permis d'aménager n° 06740921R0002 à Roppenheim pour un terrain de 9 327 m², Thonweiler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 06740921R0002
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06740921R0002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Thonweiler. Le demandeur déclaré est AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D262, D263, D264. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Roppenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roppenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438837775
- SIRET
- 43883777500032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06740921R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |