Permis d'aménager n° 06740916R0001 à Roppenheim pour un terrain de 163 364 m², 1 Rte De L'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PA n° 06740916R0001
Demandeur
ROPPENHEIM OUTLET SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06740916R0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De L'europe. Le dossier a été déposé par ROPPENHEIM OUTLET SNC.
L'aménagement porte sur un terrain de 163 364 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Roppenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Roppenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 163 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROPPENHEIM OUTLET SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808263909
- SIRET
- 80826390900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06740916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |