Permis d'aménager n° 06740613R0001 à Rohr pour un terrain de 23 387 m², Rue Du Nonnenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 06740613R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rohr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06740613R0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Rue Du Nonnenberg. LA FONCIERE DU RHIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26101, 2619, 2653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rohr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohr Code postal 67270 Identifiant INSEE 67406
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06740613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |