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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06737225R0001

Permis d'aménager n° 06737225R0001 à Val-de-Moder pour un terrain de 1 701 m², 5 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 06737225R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Saverne Pfaffenhoffen, le permis d'aménager n° 06737225R0001 a été délivré le 5 mai 2025 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Durée du chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 701 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06737225R0001
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 701 m², situé 5 Rue De Saverne Pfaffenhoffen à Val-de-Moder (67350).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737225R0001, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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