Permis d'aménager n° 06737220R0001 à Val-de-Moder pour un terrain de 1 426 m², 16 Rue De La Gare Pfaffenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 06737220R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06737220R0001 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé 16 Rue De La Gare Pfaffenhoffen.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03192, 03198, 03201. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-de-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfaffenhoffen
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERMODERN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |