Permis d'aménager n° 06737224R0001 à Val-de-Moder pour un terrain de 37 565 m², Rue Konrad Adenauer La Walck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PA n° 06737224R0001
Demandeur
ARMONIAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Konrad Adenauer La Walck, le permis d'aménager n° 06737224R0001 a été délivré le 25 septembre 2024 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de ARMONIAL IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06156, 06203, 0628. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Walck
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMONIAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834148611
- SIRET
- 83414861100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |