Permis d'aménager n° 06736025R0001 à Ohnenheim pour un terrain de 29 817 m², Rue De Bergheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PA n° 06736025R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736025R0001 a été délivré le 24 septembre 2025 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bergheim.
L'opération concerne un terrain de 29 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05186, 05278, 40112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ohnenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ohnenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLHAEUSERN (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736025R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |