Retour aux autorisations de Niederschaeffolsheim

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06733121R0001

Permis d'aménager n° 06733121R0001 à Niederschaeffolsheim pour un terrain de 11 944 m², Rue Des Acacias

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733121R0001, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 06733121R0001

Demandeur

L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06733121R0001 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Rue Des Acacias. L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 944 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37106, 37108, 37110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Niederschaeffolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

11 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

37106 37108 37110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 944 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507516219
SIRET: 50751621900049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

PA n°0575662600001 Autorisé

Rue Des Chevaliers

02 juil. 2026

PA n°06728322R0002 Autorisé

19 Rue De Thal

27 oct. 2022

PA n°06719022R0001 Commencé

Rue De L'ecole

27 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06733121R0001
Code commune INSEE	67331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 944 m², situé Rue Des Acacias à Niederschaeffolsheim (67500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT et autorisé le 11 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733121R0001, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Niederschaeffolsheim

PA n°06733118R0002 Annulé

Rue Des Acacias Rue Des Aulnes

Niederschaeffolsheim (67500)

07 janv. 2019 20 169 m² foncier L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

PA n°06733122R0001 Autorisé

Rue De La Paix

Niederschaeffolsheim (67500)

10 août 2022 LORENTZ IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Niederschaeffolsheim

Permis de construire à Niederschaeffolsheim

100 autorisations

Permis de démolir à Niederschaeffolsheim

20 autorisations