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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06733121R0001

Permis d'aménager à Niederschaeffolsheim pour 11 944 m² de terrain - Rue Des Acacias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733121R0001, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 06733121R0001

Demandeur

L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06733121R0001, délivré le 11 mars 2022 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias, Niederschaeffolsheim (67500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 37106, 37108, 37110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

11 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

37106 37108 37110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 944 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507516219
SIRET: 50751621900049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06733121R0001
Code commune INSEE	67331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 944 m², situé Rue Des Acacias, Niederschaeffolsheim (67500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT et autorisé le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733121R0001, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.