Permis d'aménager n° 06733118R0002 à Niederschaeffolsheim pour un terrain de 20 169 m², Rue Des Acacias Rue Des Aulnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 janvier 2019
Dossier PA n° 06733118R0002
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2019 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06733118R0002 porte sur un projet situé Rue Des Acacias Rue Des Aulnes. Le projet est porté par L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 169 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 37106, 37108, 37110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Niederschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Aulnes
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507516219
- SIRET
- 50751621900031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06733118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |