Permis d'aménager n° 06732814R0001 à Niedermodern pour un terrain de 18 234 m², Alter Steinberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 06732814R0001
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Alter Steinberg, le permis d'aménager n° 06732814R0001 a été délivré le 29 janvier 2015 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est). SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06347, 06412, 06467. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Niedermodern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Niedermodern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |