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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06732814R0001

Permis d'aménager à Niedermodern pour 18 234 m² de terrain - Alter Steinberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN et autorisé le 29 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732814R0001, instruit par la commune de Niedermodern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PA n° 06732814R0001

Demandeur

SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06732814R0001, délivré le 29 janvier 2015 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Alter Steinberg, Niedermodern (67350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN. L'opération concerne un terrain de 18 234 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 06347, 06412, 06467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Surface du terrain

18 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

10/01/2018

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niedermodern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06347 06412 06467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 234 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 568501191
SIRET: 56850119100023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: STRASBOURG (67084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732814R0001
Code commune INSEE	67328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 234 m², situé Alter Steinberg, Niedermodern (67350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN et autorisé le 29 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732814R0001, instruit par la commune de Niedermodern.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.