Permis d'aménager n° 06732223R0002 à Neuwiller-lès-Saverne pour un terrain de 62 408 m², Lieudit Rehgaerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 06732223R0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732223R0002 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Lieudit Rehgaerten. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1153. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Neuwiller-lès-Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703223
- SIRET
- 21670322300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732223R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |