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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06732223R0002

Permis d'aménager à Neuwiller-lès-Saverne pour 62 408 m² de terrain - Lieudit Rehgaerten

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732223R0002, instruit par la commune de Neuwiller-lès-Saverne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PA n° 06732223R0002

Demandeur

COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06732223R0002, délivré le 6 mai 2024 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Rehgaerten, Neuwiller-lès-Saverne (67330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE. L'opération concerne un terrain de 62 408 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

62 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 408 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703223
SIRET: 21670322300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732223R0002
Code commune INSEE	67322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 408 m², situé Lieudit Rehgaerten, Neuwiller-lès-Saverne (67330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732223R0002, instruit par la commune de Neuwiller-lès-Saverne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.