Retour aux autorisations de Neuwiller-lès-Saverne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06732219R0002

Permis d'aménager n° 06732219R0002 à Neuwiller-lès-Saverne pour un terrain de 1 352 m², Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732219R0002, déposé en mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PA n° 06732219R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 06732219R0002 a été délivré le 12 février 2020 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Neuwiller-lès-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732219R0002
Code commune INSEE	67322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 352 m², situé Le Bourg à Neuwiller-lès-Saverne (67330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732219R0002, déposé en mairie de Neuwiller-lès-Saverne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neuwiller-lès-Saverne

PA n°06732219R0001 Autorisé

Chemin Des Remparts

Neuwiller-lès-Saverne (67330)

21 août 2019 2 685 m² foncier

PA n°06732223R0002 Terminé

Lieudit Rehgaerten

Neuwiller-lès-Saverne (67330)

06 mai 2024 62 408 m² foncier COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE

Autres types d'autorisations à Neuwiller-lès-Saverne

Permis de construire à Neuwiller-lès-Saverne

37 autorisations

Permis de démolir à Neuwiller-lès-Saverne

11 autorisations