Permis d'aménager n° 06732219R0001 à Neuwiller-lès-Saverne pour un terrain de 2 685 m², Chemin Des Remparts
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 06732219R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732219R0001 a été délivré le 21 août 2019, pour un projet situé Chemin Des Remparts.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 685 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05170, 05230. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Neuwiller-lès-Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |