Permis d'aménager n° 06732024R0001 à Neuve-Église pour un terrain de 2 562 m², Impasse Des Vieux Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 06732024R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Vieux Pres, le permis d'aménager n° 06732024R0001 a été délivré le 31 octobre 2024 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neuve-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuve-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVE EGLISE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |