Permis d'aménager n° 06732022R0001 à Neuve-Église pour un terrain de 3 380 m², Rue Du Rougerain
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 06732022R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06732022R0001, délivré le 16 février 2023 à Neuve-Église (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Rougerain.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11466, 1165, 1166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Neuve-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuve-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuve-Église Code postal 67220 Identifiant INSEE 67320
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVE EGLISE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |