Permis d'aménager n° 06730519R0001 à Mothern pour un terrain de 866 m², Rue Des Bateliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 06730519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730519R0001, délivré le 16 décembre 2019 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Bateliers.
L'aménagement porte sur un terrain de 866 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mothern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mothern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOTHERN (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |