Permis d'aménager n° 06730225R0001 à Monswiller pour un terrain de 48 201 m², 59 Rue Saint Michel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PA n° 06730225R0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730225R0001, délivré le 30 avril 2025 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 59 Rue Saint Michel. ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02172, 03173, 03174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Monswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676580285
- SIRET
- 67658028500036
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730225R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |